Cour d'appel d'Orléans, 1 février 2017, n° 17/00113

RÉFÉRÉ du : 1er FÉVRIER 2017 ORDONNANCE No 4/ 2017 No RG : 17/ 00113 Madame Monique X...veuve Y... C/ Monsieur Francis Z... Monsieur Rodolphe Y... Monsieur Stéphane Y... Expéditions le : 1er FÉVRIER 2017 SELARL SEBAUX ET ASSOCIES S. C. P. CALENGE/ GUETTARD T. G. I. BLOIS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE UN FÉVRIER DEUX MILLE DIX SEPT, (1er/ 2/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de […] on compris dans les dépens et les dépens Attendu qu'il convient dire que chaque partie supportera les frais non compris dans les dépens et les dépens par elle exposés ; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, après débats publics, par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, Vu l'article 272 du code de procédure civile, DÉCLARONS Madame Monique Y...née X...recevable en son action, AUTORISONS Madame Monique Y...née X...à former appel du jugement rendu le 1er décembre 2016 par le tribunal de grande instance de BLOIS, FAISANT application de l'article 917 du code de procédure civile, DISONS que l'affaire sera appelée, à la diligence du greffe, à l'audience de la première chambre civile de la cour d'appel d'ORLÉANS du mardi 21 mars 2017, conseiller rapporteur, qui se tiendra à 14 heures à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, 44 rue de la bretonnerie, 45000 ORLÉANS, DISONS que chaque partie supportera les dépens qu'elle a engagés au titre de la présente instance. La présente ordonnance a été signée par François Pion, premier président, et Nathalie Magnier, faisant fonction de greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER LE PREMIER PRÉSIDENT