Cour d'appel de Reims, 3 février 2017, n° 15/01307

R. G. : 15/ 01307 15/ 02184 (joint) ARRÊT No du : 3 février 2017 A. L. M. Philippe X... Mme Chantal Y... épouse X... Mme Annie Z... C/ M. Michaël A... M. Magali B... Formule exécutoire le : à : Me Mélanie Caulier-Richard SCP Genet Me Virginie Bonnerot COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE-SECTION II ARRÊT DU 3 FÉVRIER 2017 APPELANTS : d'un jugement rendu le 3 avril 2015 par le tribunal de gran […] es prétentions de Mme Z...sont rejetées. Sur les autres demandes : Mme Z...succombe pour l'essentiel en ses demandes et supporte les dépens d'appel. Elle est condamnée au paiement d'une somme globale de 2 000 euros à M. et Mme Philippe X...sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Par ces motifs : Infirme partiellement le jugement rendu le 3 avril 2015 par le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, Statuant à nouveau, Dit caduc le legs consenti par testament du 15 juin 2005 par M. Emmanuel X...à Mme Z..., Déboute Mme Z...de sa demande en délivrance du dit legs et de toutes les demandes accessoires en découlant, Confirme le jugement pour le surplus, Y ajoutant, Déboute M. A...et Mme B...de leur demande en dommages et intérêts à l'encontre de Mme Z..., Condamne Mme Z...à payer à M. et Mme Philippe X...une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Rejette toutes autres demandes, Condamne Mme Z...aux dépens d'appel avec possibilité de recouvrement direct au profit de la SCP Delvincourt-Caulier-Richard, avocats, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE