Cour d'appel de Grenoble, 25 avril 2017, n° 17/00022
- Juridiction
- Cour d'appel de Grenoble
- Date
- 25 avril 2017
- Numéro
- 17/00022
- Type
- Ordonnance
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2017 Appel d'une ordonnance 17/264 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 07 avril 2017 suivant déclaration d'appel reçue le 19 Avril 2017 ENTRE : APPELANT(E) Madame Geneviève X... actuellement hospitalisée au […] éments médicaux associés au constat d'une fragilité encore présente, confortent la décision de solidifier les perspectives d'amélioration entrevues. L'hospitalisation complète dont l'objectif est de mettre en place un traitement adéquat et durable pour stabiliser l'humeur de Mme Geneviève X... et lui permettre définitivement de mettre à distance les conflits actuels apparaît dès lors à ce stade encore nécessaire. La décision du juge des libertés et de la détention sera par conséquent confirmée.. PAR CES MOTIFS Nous,Anne CAMUGLI, Président de Chambre délégué par le Premier Président de la cour d'appel de Grenoble, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire, en dernier ressort : DECLARONS l'appel recevable ; CONFIRMONS l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Valence en date du 7 Avril 2017 ; DISONS que la présente ordonnance sera notifiée par les soins du greffe à l'ensemble des parties appelées, par tout moyen ; LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Signée par Anne CAMUGLI, Président et par Michèle NARBONNE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier Le Conseiller
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 avril 2017. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.