Cour d'appel de Chambéry, 17 janvier 2017, n° 16/00605

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2017 RG : 16/ 00605- NH/ VA SA HARMONIE DECOR ENTREPRISE C/ Stéphane X... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire-de CHAMBERY en date du 25 Février 2016, RG : F 15/ 00192 APPELANTE : SA HARMONIE DECOR ENTREPRISE 1876 avenue de Chambéry-73190 CHALLES LES EAUX Représentée à l'audience par M. DORD […] il dissimulé, - condamné la société Harmonie Décor Entreprise aux dépens ; L'infirme pour le surplus ; Statuant à nouveau sur les dispositions infirmées et y ajoutant, Condamne la société Harmonie Décor Entreprise à payer à Stéphane X...la somme de 2. 217, 09 euros bruts au titre du rappel de salaire correspondant aux heures supplémentaires outre la somme de 221, 70 euros bruts au titre des congés payés afférents ; Ordonne à la société Harmonie Décor Entreprise de remettre à Stéphane X...les bulletins de salaire et documents de fin de contrat modifiés pour tenir compte du présent arrêt ; Dit n'y avoir lieu d'assortir cette obligation d'une astreinte ; Condamne la société Harmonie Décor Entreprise à payer à Stéphane X...la somme de 1. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la société Harmonie Décor Entreprise aux dépens. Ainsi prononcé le 17 Janvier 2017 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Madame Claudine FOURCADE, Présidente, et Madame Viviane ALESSANDRINI, Greffier.