Cour d'appel de Chambéry, 11 mai 2017, n° 15/01420

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Mai 2017 RG : 15/ 01420 FM/ SD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 06 Mai 2015, RG 2014J00075 Appelant M. Kévin Dominique X... né le 07 Avril 1989 à BERCK SUR MER (62600), demeurant ... assisté de Me Sabrina BOUZOL, avocat au barreau de CHAMBERY Intimés M. Eric Marcel Y... né le 30 Juin 1978 à BRO […] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et supportera les dépens exposés tant en première instance qu'en appel. PAR CES MOTIFS LA COUR, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, par décision contradictoire, Ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture. Reporte la clôture au 14 février 2017, avant l'ouverture des débats. Réforme le jugement déféré, excepté s'agissant de ses dispositions concernant monsieur Eric Y.... Statuant à nouveau, Déboute la Banque Laydernier de l'intégralité de ses prétentions à l'encontre de monsieur Kevin X.... Condamne la Banque Laydernier à payer à monsieur Kevin X...la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne la Banque Laydernier à supporter les dépens de première instance et d'appel. Ainsi prononcé publiquement le 11 mai 2017 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile, et signé par Madame Evelyne THOMASSIN, Conseiller faisant fonction de Président et Madame Sylvie DURAND, Greffier.