Cour d'appel de Poitiers, 12 octobre 2017, n° 17/00081

Ordonnance n° 93 --------------------------- 12 Octobre 2017 --------------------------- RG no17/ 00081 --------------------------- Guillaume Paul Louis X... C/ Jonathan Hamilton STUART, Catrin Elin THOMAS épouse Y... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dou […] i le versement de la somme de 54900 euros aux défendeurs aurait pour lui des conséquences manifestement excessives, en sorte qu'aucun argument pertinent ne vient faire obstacle à l'exécution provisoire du jugement dont appel. Il appartient à la partie succombante de supporter les dépens par application de l'article 696 du code de procédure civile. Il convient, en tenant compte de l'équité et de la situation économique respective des parties, de condamner Monsieur Guillaume X...à payer aux époux Y...la somme de 1. 500, 00 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS : Nous, Thierry HANOUËT, premier président, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et par ordonnance contradictoire : DEBOUTONS Monsieur Guillaume X...de ses demandes ; DEBOUTONS au surplus ; CONDAMNONS Monsieur Guillaume X...à payer aux époux Y...la somme de 1. 500, 00 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; LAISSONS les dépens de l'instance à la charge de Monsieur Guillaume X.... Et nous avons signé la présente ordonnance avec le greffier. Le greffier, Le premier président, Inès BELLIN Thierry HANOUËT