Cour d'appel de Montpellier, 9 novembre 2017, n° 13/01755
- Juridiction
- Cour d'appel de Montpellier
- Date
- 9 novembre 2017
- Numéro
- 13/01755
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
Extrait : motifs et dispositif
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 09 NOVEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 06284 auquel est joint le no 16/ 06660 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUIN 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 13/ 01755 APPELANTS : Madame Annick X... épouse Y... née le 25 Février 1947 à Le Mans (72100) de nationalité Franç […] es dirigées à l'encontre de la société civile particulière MBA et associés et de la SA Allianz IARD. Condamne solidairement Mme Annick X... épouse Y..., Mme Georgette Z..., épouse A..., M. Michel B..., Mme Suzanne C..., épouse B..., M. Georges D..., M. Jean-Pierre E..., Mme Jacqueline F..., épouse V..., M. Henri G..., M. Michel H..., Mme Colette I..., épouse H..., M. Jérémy J..., M. Christian K..., M. Jacques L..., Mme Roselyne M..., épouse N..., M. Elie P... et Mme Annick U..., épouse K... les appelants à payer à chacune des intimées (la compagnie Allianz IARD, la société civile particulière MBA et associés et la Selarl MBA et associés) une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne solidairement Mme Annick X... épouse Y..., Mme Georgette Z..., épouse A..., M. Michel B..., Mme Suzanne C..., épouse B..., M. Georges D..., M. Jean-Pierre E..., Mme Jacqueline F..., épouse V..., M. Henri G..., M. Michel H..., Mme Colette I..., épouse H..., M. Jérémy J..., M. Christian K..., M. Jacques L..., Mme Roselyne M..., épouse N..., M. Elie P... et Mme Annick U..., épouse K... aux entiers dépens de première instance et d'appel. LE GREFFIERLA PRESIDENTE NB
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 9 novembre 2017. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.