Cour d'appel de Poitiers, 18 janvier 2018, n° 17/001182

Ordonnance n° 1 --------------------------- 18 Janvier 2018 --------------------------- RG no17/00118 --------------------------- Frédéric X... C/ Thibaut Y... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix huit janvier deux mille dix huit par M. David MELEUC, con […] épens par application de l'article 696 du code de procédure civile. Il convient, en tenant compte de l'équité et de la situation économique respective des parties, de condamner Monsieur X... à payer à Monsieur Y... la somme de SEPT CENT CINQUANTE EUROS - 750,00 € - par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS : Nous, David Meleuc, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et par ordonnance contradictoire : DÉBOUTONS Monsieur Frédéric X... de sa demande de sursis à exécution du jugement Rg no11-17-000252 prononcé par le juge de l'exécution du tribunal d'instance de Niort le 20 novembre 2017 dans l'affaire l'opposant à Monsieur Thibaut Y... ; DÉBOUTONS Monsieur Thibaut Y... de ses demandes d'amende civile et de dommages-intérêts pour procédure abusive ; CONDAMNONS Monsieur Frédéric X... à payer à Monsieur Thibaut Y... la somme de SEPT CENT CINQUANTE EUROS - 750,00 € - sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; LAISSONS à Monsieur Frédéric X... la charge des dépens. Et nous avons signé la présente ordonnance avec le greffier. Le greffier, Le conseiller, Inès BELLIN David MELEUC