Cour d'appel de Poitiers, 15 mars 2018, n° 18/000102

Ordonnance n° 16 --------------------------- 15 Mars 2018 --------------------------- RG no18/00010 --------------------------- SARL SN BILLON C/ Olivier X... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quinze mars deux mille dix huit par M. Thierry MONGE, présiden […] t de droit. Il convient, dans ces conditions, d'arrêter l'exécution provisoire ordonnée du chef des dommages et intérêts alloués par le conseil des prud'hommes, soit pour la somme de (7.500 + 10.000) = 17.500 euros. La présente instance est engagée dans le seul intérêt de la société SN Billon, et M. X... ne peut être regardé comme y succombant ; chaque partie conservera donc la charge de ses dépens, sans indemnité de procédure. PAR CES MOTIFS Nous, Thierry MONGE, président de chambre à la cour d'appel de Poitiers, délégué par le Premier président, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et par ordonnance contradictoire : ARRÊTONS l'exécution provisoire du jugement du 12 décembre 2017 prononcé par le conseil des Prud'hommes de La Roche sur Yon en ce qui concerne les condamnations prononcées au titre des dommages et intérêts, soit la somme de 17.500 euros. REJETONS le surplus de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire. LAISSONS chaque partie conserver la charge des dépens qu'elle aura exposés, et DISONS n'y avoir lieu à indemnité de procédure. Et nous avons signé la présente ordonnance avec le greffier. Le greffier, Le président, Inès BELLIN Thierry MONGE