Cour d'appel de Poitiers, 26 avril 2018, n° 18/000232

Ordonnance n° 26 --------------------------- 26 Avril 2018 --------------------------- RG no18/00023 --------------------------- Joël X... C/ Jean Y..., Marie Z... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt six avril deux mille dix huit par M. Thierry HANOUË […] ieur X... n'entraînent aucunement sa destruction. Dès lors, étant rappelé que l'exécution provisoire intervient aux risques de celui qui s'en prévaut, en cas d'infirmation du jugement l'affaire se résoudra sur un mode indemnitaire. Monsieur Joël X... doit être débouté de ses demandes. Il n'est pas établi que Monsieur Joël X... ait initié cette procédure fautivement, il n'y a donc pas lieu à allocation de dommages et intérêts. Il est équitable de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et d'allouer à Monsieur Jean Z... la somme de 1500 euros de ce chef. PAR CES MOTIFS : Nous, Thierry HANOUËT, premier président, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et par ordonnance contradictoire : DEBOUTONS Monsieur Joël X... de ses demandes ; DISONS n'y avoir lieu à dommages et intérêts ; CONDAMNONS Monsieur Joël X... à verser Monsieur Jean Z... la somme de 1500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; DEBOUTONS au surplus ; CONDAMNONS Monsieur Joël X... aux dépens. Et nous avons signé la présente ordonnance avec le greffier. Le greffier, Le premier président, Inès BELLIN Thierry HANOUËT