Cour d'appel de Limoges, 11 juin 2018, n° 18/000416
- Juridiction
- Cour d'appel de Limoges
- Date
- 11 juin 2018
- Numéro
- 18/000416
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
No 19 DOSSIER: 18/41 COUR D'APPEL DE [...] Ordonnance du 11 juin 2018 à 14 heures Antony X... [...], le 11 juin 2018 à 14 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de [...], spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame D..., greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Monsieur Anton […] n syndrome dissociatif marqué avec des rires immotivés. Selon le médecin, M. X... présente un déni total de sa maladie et l'adhésion aux soins est impossible. Il précise que le traitement est en cours de réadaptation. Les éléments recueillis à l'audience viennent confirmer les symptômes décrits par le médecin. Les pièces médicales du dossier sont concordantes. Elles établissent que M. Anthony X... souffre toujours de troubles mentaux qui nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes et que la prise en charge du malade sous forme d'une hospitalisation complète décidée par le préfet demeure nécessaire. La décision sera donc confirmée. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et par ordonnance réputée contradictoire, Déclarons l'appel recevable ; Confirmons l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Guéret en date du 25 mai 2018 ; Laissons les dépens à la charge du Trésor Public ; Disons que la présente ordonnance sera notifiée à : - M. Anthony X..., - Madame le Procureur Général, - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier La Valette à [...] (23) - Monsieur le Préfet du département de la Creuse LE GREFFIER LE PRESIDENT, Marie A... D... Jean-Pierre COLOMER.
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Cour d'appel de Limoges, 29 juin 2022, n° 21/00840Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Limoges, 29 juin 2022, n° 21/00651Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Limoges, 29 juin 2022, n° 22/00258Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Limoges, 29 juin 2022, n° 21/00895Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel de Limoges, 29 juin 2022, n° 21/01030Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Limoges, 29 juin 2022, n° 21/00625Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 11 juin 2018. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.