Cour d'appel de Limoges, 19 juin 2018, n° 18/000506
- Juridiction
- Cour d'appel de Limoges
- Date
- 19 juin 2018
- Numéro
- 18/000506
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
No DOSSIER: 18/50 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 19 juin 2018 à 11 heures Djamel X... LIMOGES, le 19 juin 2018 à 11 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame ROCHE, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Monsieur D […] nt et de mettre en place un projet de vie cohérent. Le certificat médical du 18 juin 2018 fait apparaître une dégradation de l'état de santé de M. X... qui se caractérise par une recrudescence symptomatique associant dissociation psychique et envahissement anxieux. Cette dégradation est d'une importance telle qu'elle a rendu impossible sa présence à l'audience. Les pièces médicales du dossier sont concordantes. Elles établissent que M. X... souffre toujours de troubles mentaux qui nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes et que la prise en charge du malade sous forme d'une hospitalisation complète décidée par le préfet demeure nécessaire. La décision sera donc confirmée. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et par ordonnance réputée contradictoire, Déclarons l'appel recevable ; Confirmons l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Limoges en date du 07 juin 2018 Disons que la présente ordonnance sera notifiée à : - M. X..., - Monsieur le Procureur Général, - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier[...] à [...] - Monsieur le Préfet du département [...] LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Nathalie ROCHE Jean-Pierre COLOMER.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 19 juin 2018. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.