Cour d'appel de Limoges, 13 juin 2018, n° 18/000446
- Juridiction
- Cour d'appel de Limoges
- Date
- 13 juin 2018
- Numéro
- 18/000446
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
No DOSSIER: 18/44 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 13 JUIN 2018 à 14 heures A... X... LIMOGES, le 13 juin 2018 à 14 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Monsieur A. […] és grâce au traitement mais que le patient reste fragile, assez impulsif et n'adhère pas correctement à la prise en charge qu'il y a lieu de poursuivre sous la forme d'une hospitalisation complète. Les débats à l'audience ont confirmé que M. X... pouvait avoir un comportement impulsif et qu'il n'existait pas une réelle adhésion aux soins. Ainsi, les pièces médicales figurant au dossier de la procédure sont concordantes et établissent que M. X... présente toujours un état mental imposant des soins immédiats assortis d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète et qu'il souffre de troubles mentaux qui rendent impossible son consentement. La décision du premier juge sera confirmée. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et par ordonnance réputée contradictoire, Déclarons l'appel recevable ; Confirmons l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Limoges en date du 31 mai 2018 ; Laissons les dépens à la charge du Trésor Public ; Disons que la présente ordonnance sera notifiée à : - M. A... X..., - Monsieur le Procureur Général, - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier [...] (87) LE GREFFIER LE PRESIDENT, Nathalie ROCHE Jean-Pierre COLOMER.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 13 juin 2018. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.