Cour d'appel d'Orléans, 18 juillet 2018, n° 18/01326

RÉFÉRÉ du : 18 JUILLET 2018 ORDONNANCE No 28 / 2018 No RG : No RG 18/01326 Madame I... X... épouse Y... Madame J... Y... C/ Monsieur Thierry Z... Expéditions le : 18 JUILLET 2018 S.C.P. LAVAL-FIRKOWSKI SELARL D.S.W. T.I. TOURS CHAMBRE URGENCES O R D O N N A N C E LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT, (18/07/2018), Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, […] e succombance s'agissant de M. Thierry Z.... Il ne paraît pas inéquitable de laisser à ce dernier la charge des frais irrépétibles qu'il a pu exposer. PAR CES MOTIFS : Statuant par ordonnance contradictoire, par mise à disposition au greffe ; ORDONNONS l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu le 21 décembre 2017 par le tribunal d'instance de Tours entre M. Thierry Z..., d'une part, M. J... Y... et Mme I... X... épouse Y..., d'autre part ; DISONS que la demande de radiation du rôle de la cour de l'affaire au fond inscrite au répertoire général sous le numéro 18 / 00427 relève du pouvoir du conseiller de la mise en état et renvoyons M. Thierry Z... à le saisir s'il l'estime opportun ; DÉBOUTONS ce dernier de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile; CONDAMNONS in solidum M. J... Y... et Mme I... X... épouse Y... aux dépens de la présente instance. La présente ordonnance a été signée par Catherine LECAPLAIN-MOREL Président de Chambre, exerçant les fonctions de premier président en matière de référé et Nathalie Magnier faisant fonction de greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT