Cour d'appel de Basse-Terre, 4 juillet 2018, n° 16/01617

[...] AUDIENCE SOLENNELLE ARRET No 600 DU 04 JUILLET 2018 RENVOI APRÈS CASSATION No RG 16/01617 GB/EK Décision déférée à la Cour : renvoi après arrêt de la chambre sociale de la cour d'appel de Basse-Terre du 13 octobre 2014 enregistré sous le no 13/000225, statuant sur renvoi après arrêt de cassation partielle rendu le 30 juin 2016, décision attaquée, jugement au fond du conseil de prud'hommes, s […] ire et en dernier ressort, Confirme le jugement rendu le 22 janvier 2013 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre entre M. B... Laurent et l'association AGREXAM en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement intervenu dans des conditions vexatoires, L'infirme pour le surplus et statuant à nouveau : Prononce la nullité du licenciement de M. B..., Ordonne la réintégration de M. B... dans son emploi ou tout emploi équivalent, Condamne l'Association AGREXAM à verser à M. B... les sommes suivantes : - 12679 euros à titre de rappel de salaires du mois d'août 2009 jusqu'à la date de son licenciement, - 533600 euros au titre des salaires que M. B... aurait dû percevoir durant la période d'éviction, soit entre la date de son licenciement et celle de sa réintégration effective, Ordonne à l'association AGREXAM de remettre à M. B... Laurent les bulletins de salaires des mois d'avril 2011 à juin 2018, Condamne l'association AGREXAM à verser à M. B... une somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne l'association AGREXAM aux dépens de l'instance. Et ont signé le présent arrêt. Le greffier Le premier président