Cour d'appel de Rennes, 9 septembre 2019, n° 18/05470

Contestations Honoraires ORDONNANCE No127 No RG 18/05470 - No Portalis DBVL-V-B7C-PCNX M. Z... J... C/ Vincent SELARL OMEZ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 09 SEPTEMBRE 2019 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GE […] seront donc fixés à la somme de 7300 euros TTC (6083,33 euros HT). Après déduction de la provision versée, Monsieur J... sera condamné à payer à la Selarl Vincent Omez une somme de 1300 euros. Chaque partie supportera la charge des frais compris ou non dans les dépens par elle exposés. PAR CES MOTIFS : Nous, Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, Statuant par ordonnance rendue publiquement et contradictoirement : Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991, Vu l'article 562 al 2 du code de procédure civile : Déclarons recevable le recours de Monsieur J.... Annulons l'ordonnance rendue le 1er juillet 2018 par le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Quimper dans le litige opposant Monsieur J... à la Selarl Vincent Omez. Fixons les honoraires dus par Monsieur Z... J... à la Selarl Vincent Omez à la somme de 7300 euros TTC. Après déduction des provisions versées (6000 euros), condamnons Monsieur Z... J... à verser à la Selarl Vincent Omez un solde de 1300 euros TTC. Laissons à la charge de chaque partie les frais compris ou non dans les dépens par elle exposés. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,