Cour d'appel de Basse-Terre, 25 novembre 2019, n° 18/00422

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 815 DU 25 NOVEMBRE 2019 R.G : No RG 18/00422 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C6DP Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 01 février 2018, enregistrée sous le no 17/00203 APPELANTS : Monsieur N... Z... X... [...] [...] Monsieur J... X... [...] [...] Madam […] ppréciation des faits de la cause et que le jugement entrepris doit être confirmé de ces chefs. Sur les demandes accessoires L'équité commande de faire droit à la demande présentée par Mme C... F... au titre de ses frais irrépétibles à hauteur de la somme totale de 3 000 euros. Les Consorts X..., succombant, ils conserveront les dépens de l'instance à leur charge. PAR CES MOTIFS, La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe ; Confirme le jugement déféré rendu par le tribunal de grande instance de Basse-Terre le 01 février 2018 en toutes ses dispositions ; Y ajoutant ; Condamne in solidum MM. et Mmes N..., J..., I..., G..., M... X... et Mme T... Y... (les Consorts X...) à verser à Mme C... F... la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne in solidum MM. et Mmes N..., J..., I..., G..., M... X... et Mme T... Y... (les Consorts X...), aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de maître Sabrina Malaval, avocat au barreau de la Guadeloupe; Déboute les parties de toutes autres demandes plus amples ou contraires. Et ont signé le présent arrêt. La greffière La présidente