Cour d'appel de Papeete, 20 décembre 2019, n° 18/009
- Juridiction
- Cour d'appel de Papeete
- Date
- 20 décembre 2019
- Numéro
- 18/009
- Type
- Arrêt
- Solution
- Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale --- RG : 18/009 APPELANT Monsieur P... U... assisté de Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE La Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie française ORDONNANCE DE RADIATION No 141 Nous, Patrice GELPI, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Faimano NATUA, faisant fonction de greffier ; Vu les articles 66, 215 et 440-5 du Code de procédure civile de Polynésie française ; Vu l'arrêt no 93/add du 10 octobre 2019 sur sursis à statuer ; Vu le courrier de Me CERAN-JERUSALEMY, conseil de M. P... U... ; Constate l'omission au rôle ; Il convient en conséquence d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'omission au rôle ; Ordonnons la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ; Disons que l'affaire ne sera réinscrite que sur justification de l'accomplissement des diligences. A Papeete, le 20 décembre 2019. Le greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état, Signé : F. NATUA Signé : P. GELPI Copies notifiées ce jour
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 20 décembre 2019. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.