Cour d'appel d'Orléans, 14 mai 2020, n° 19/01789
- Juridiction
- Cour d'appel d'Orléans
- Date
- 14 mai 2020
- Numéro
- 19/01789
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/05/2020 la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 14 MAI 2020 No : 85 - 20 No RG 19/01789 - No Portalis DBVN-V-B7D-F6BZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de BLOIS en date du 12 Décembre 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265242465791102 SA CAISSE D'EPARGNE […] quence infirmé en toutes ses dispositions critiquées. La banque obtenant gain de cause dans l'essentiel de ses demandes, les dépens seront mis à la charge de M. X... qui devra en outre régler une indemnité de 1500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS La Cour, - Infirme le jugement déféré en toutes ses dispositions critiquées ; Statuant à nouveau et y ajoutant, - Condamne M. P... X... à payer à la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre, pour solde du prêt souscrit le 15 mars 2014 la somme de 15.330€ avec, à compter du 23 novembre 2017, les intérêts au taux conventionnel de 6,40% sur la somme de 15.250€ et les intérêts au taux légal sur le surplus de 80€ ; - Condamne M. P... X... à verser à la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre une indemnité de 1500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamne M. P... X... aux dépens. Arrêt signé par Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, présidant la collégialité et Madame Marie-Claude DONNAT , Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 14 mai 2020. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.