Cour d'appel de Basse-Terre, 21 septembre 2020, n° 19/01567
- Juridiction
- Cour d'appel de Basse-Terre
- Date
- 21 septembre 2020
- Numéro
- 19/01567
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 342 DU 21 SEPTEMBRE 2020 renvoi après cassation No RG 19/01567 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DFR5 Décision déférée à la Cour : renvoi après arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, suivant arrêt du 26 février 2018 statuant sur renvoi après arrêt de cassation partielle rendu le 19 septembre 2019, jugement attaquée au fond, origine tribunal […] ; Fixe à la somme de 92 900 euros le montant des travaux de reprise du dallage de la villa "[...]" appartenant à M. P... T... et à Mme O... T... ; Déclare la société U... Marble tenue in solidum avec la société R... Z... Construction représentée par Mme B... W... es qualités de mandataire judiciaire au paiement de la somme de 92 900 euros au profit de M. P... T... et de Mme O... T...; Condamne la société U... Marble à leur payer ladite somme ; Fixe à ce montant la créance de M. P... T... et de Mme O... T... à l'égard de la société R... Z... Construction représentée par Mme B... W... es qualités de mandataire judiciaire ; Rejette les demandes faites en application de l'article 700 du code de procédure civile; Fait masse des dépens et dit que les sociétés R... Z... Construction représentée par Mme B... W... es qualités de mandataire judiciaire et U... Marble seront tenues in solidum au paiement par moitié chacune des entiers dépens de première instance et d'appel comprenant les frais et honoraires d'expertise judiciaire, dont distraction au profit de Mme Alberte Albina-Collidor, avocate au barreau de Guadeloupe ; Et ont signé la présidente et la greffière. La greffière La présidente
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 21 septembre 2020. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.