Cour d'appel de Metz, 22 octobre 2020, n° 18/03185

Minute no 20/00206 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G : No RG 18/03185 - No Portalis DBVS-V-B7C-E5DE W..., I... C/ K... COUR D'APPEL DE METZ 1èRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2020 APPELANTS : Monsieur X... W... [...] [...] Représenté par Me Jacques BETTENFELD, avocat au barreau de METZ Madame U... I... épouse W... [...] [...] Représentée par Me Jacques BETTENFELD, avocat au b […] les dépens et indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile pour la procédure de première instance sont confirmées. Succombant en appel M. et Mme W... sont condamnés aux dépens d'appel. Leur demande sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile est rejetée. Il ne paraît pas équitable de faire droit à la demande de M. C... K... sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. PAR CES MOTIFS La Cour statuant publiquement et par arrêt contradictoire : Infirme le jugement en ce qu'il n'a pas fait droit à l'exception d'irrecevabilité soulevée par M. C... K... et en ce qu'il a statué au fond ; Confirme le jugement en ses autres dispositions ; Statuant à nouveau sur les dispositions infirmées et ajoutant : Déclare les demandes de M. X... W... et Mme U... W..., née I... irrecevables ; Condamne M. X... W... et Mme U... W..., née I... aux dépens de première instance et d'appel ; Déboute les parties de toute autre demande. Le présent arrêt a été prononcé par sa mise à disposition publique le 22 Octobre 2020, par Monsieur RUFF, Président de Chambre, assisté de Madame TOLUSSO, Greffier, et signé par eux. Le Greffier Le Président de chambre