Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2020, n° 19/00391

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 354 DU 05 OCTOBRE 2020 No RG 19/00391 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCLG Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président, origine du tribunal de grande instance de Basse-Terre, décision attaquée en date du 19 février 2019, enregistrée sous le no 19/00028 APPELANTE : S.A.R.L. SIMKEL [...] [...] Représentée par Me Marc GRISOLI […] cident, et enfin celles notifiées le 11 septembre 2019 par la société SIMKEL acceptant le dit désistement, Vu l'ordonnance en date du 23 septembre 2019 constatant le dit désistement, Vu le renvois successifs de l'affaire à l'audience du 7 octobre 2019, 2 décembre 2019, 2 mars 2020 et 5 octobre 2020; SUR QUOI Attendu qu'en application de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligences des parties et emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours ; Attendu que depuis les dernières conclusions au fond remises au greffe le 27 novembre 2019, soit il y a près de 11 mois, les parties ne se sont pas mise en état de plaider cette affaire, soumise à la procédure à bref délais et sollicitent sans autre justification procédurale un nouveau renvoi ; Que dès lors, en l'état de ce défaut de diligences, et dans le cadre d'une bonne administration de la justice, il convient d'ordonner la radiation de l'affaire. PAR CES MOTIFS La cour statuant contradictoirement et publiquement Ordonne la radiation de l'affaire du répertoire général des affaires de la cour, Et ont signé le présent arrêt. Le greffier Le président