Cour d'appel de Grenoble, 23 mars 2021, n° 17/05789

No RG 17/05789 - No Portalis DBVM-V-B7B-JKXU No Minute : EC Copie exécutoire délivrée le : à SCP CLEMENT Me Jean Christophe QUINOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 MARS 2021 Appel d'un Jugement (No R.G. 13/02705) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 14 septembre 2017 suivant déclaration d'appel du 19 Décembre 2017 AP […] D] la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts, débouté la société Darlay de sa demande de dommages et intérêts et en ce qu'il a partagé les dépens, comprenant les frais d'expertises, Infirme le jugement entrepris pour le surplus et y ajoutant, Condamne in solidum M. [D] [H] et Mme [Z] [D] à payer à la société Darlay Electricité la somme de 7 324,77 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 31 mars 2011, Condamne in solidum M. [D] [H] et Mme [Z] [D] à payer à la société Darlay Electricité la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne in solidum M. [D] [H] et Mme [Z] [D] aux dépens de la procédure d'appel, qui seront distraits en application des dispositions de l'article 699 code de procédure civile. Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Arrêt signé par Mme Emmanuèle Cardona, Présidente de la deuxième chambre civile et par la Greffière Sarah Djabli, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,