Cour d'appel de Lyon, 10 juin 2021, n° 21/00230

No RG 21/00230 - No Portalis DBVX-V-B7F-NK2O Décisions : - du Tribunal de Grande Instance de GRASSE Au fond du 30 novembre 2017 ( 1ère chambre civile section A) RG : 13/02692 - de la Cour d'Appel d'Aix en Provence du 14 mars 2019 ( chambre 1-7) RG 17/22180 - de la Cour de Cassation du 9 juillet 2020 Arrêt no 393 F-D Pourvoi n o E 19-16.134RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL […] fres de droit. Il convient de se référer aux écritures des parties pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens. L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 juin 2021. MOTIFS DE LA DECISION Par conclusions déposées le 4 juin 2021, M. [L] a sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture et subsidiairement, le rejet des conclusions déposées par la SCI le 3 juin 2021. Par conclusions du 7 juin 2021, la SCI s'est associée à la demande de révocation de l'ordonnance de clôture. Le respect du principe de la contradiction constituant une cause grave, il y a lieu de prononcer la révocation de l'ordonnance de clôture, d'ordonner la réouverture des débats, de dire que la nouvelle clôture interviendra le 11 juin 2021 et de renvoyer l'affaire à l'audience du 22 septembre 2022, première date utile au rôle de la cour. PAR CES MOTIFS : La cour, statuant sur renvoi de cassation, publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture et la réouverture des débats ; Dit que la clôture sera prononcée le 11 juin 2021 ; Renvoie la cause et les parties à l'audience du 22 septembre 2022 à 13 heures 30 (salle Montesquieu). Le Greffier Le Président