Cour d'appel de Poitiers, 28 janvier 2021, n° 20/01691

Ordonnance n° 4 ------------------------- 28 Janvier 2021 ------------------------- RG noNo RG 20/01691 - No Portalis DBV5-V-B7E-GBWH ------------------------- [S] [X] C/ [D] [U] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Ren […] ation et la rédaction de conclusions solidement motivées, déposées certes dans un temps voisin de sa révocation, mais rédigées nécessairement avant. Il a été également à juste titre souligné la complexité d'un dossier de harcèlement moral au travail concernant 14 salariés d'une même association, et impliquant un travail important autour d'une problématique commune mais avec des situations individuelles différentes et évolutives. Au regard de ces mêmes éléments, il convient d'estimer à 1 000 € HT, soit 1200 € TTC le montant des honoraires devant revenir à l'avocat, compte-tenu de son expérience, sa notoriété, la complexité de l'affaire et le travail fourni. Aussi, la décision du bâtonnier, fixant l'honoraire du à Me [U] à la somme de 1 320 € HT, devra-t-elle être infirmée. Chaque partie supportera la charge de ses dépens. PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement et par décision contradictoire, INFIRMONS la décision entreprise ; STATUANT à nouveau, FIXONS à la somme de 1 000 € HT, soit 1200 € TTC les honoraires dus par M. [S] [X] à Me [D] [U], dont à déduire les provisions versées ; DISONS que chaque partie supportera la charge de ses dépens. Le greffier,Le délégué du premier président,