Cour d'appel d'Orléans, 18 février 2021, n° 19/03601

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/02/2021 Me Nathalie VAILLANT la SARL ARCOLE ARRÊT du : 18 FEVRIER 2021 No : 31 - 21 No RG 19/03601 No Portalis DBVN-V-B7D-GB2V DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 03 Octobre 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: -/- Monsieur [K […] . [I] une sommation de payer (32.618,43€), ainsi que les 15 échéances impayées à cette date (5683,65€), soit la somme totale de 38.302,08€. Le jugement doit en conséquence être confirmé en ce qu'il a condamné M. [I] à payer à M et Mme [E] cette somme avec intérêts au taux conventionnel de 2% à compter du 11 mai 2017, ainsi qu'en toutes ses autres dispositions. Sur les autres demandes M. [I] succombant en ses demandes, les dépens exposés devant la cour seront mis à sa charge et il devra verser aux intimés la somme de 2000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS La Cour, - Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, - Condamne M. [K] [I] à verser à M. [A] [E] et à son épouse Mme [V] [Q] une indemnité de 2000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Rejette le surplus des demandes ; - Condamne M. [K] [I] aux dépens d'appel. Arrêt signé par Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, présidant la collégialité et Madame Marie-Claude DONNAT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIERLE PRÉSIDENT