Cour d'appel de Dijon, 16 février 2021, n° 20/00049

LB / LS [Z] [U] C/ [J] [U] épouse [T] Expédition et copie exécutoire délivrées le 16 Février 2021COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2021 No No RG 20/00049 - No Portalis DBVF-V-B7E-FSUB DEMANDEUR : Monsieur [Z] [U] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat a […] ité 6] en Suisse ainsi que sa résidence principale située à [Localité 2]. Dès lors eu égard aux revenus de M [Z] [U], à l'avance en capital qu'il a perçue, au patrimoine dont il est propriétaire et à la possibilité qu'il a de percevoir des revenus locatifs des biens qui lui sont attribués, M [Z] [U] ne justifie pas des conséquences manifestement excessives que l'exécution provisoire est susceptible d'entraîner à son encontre, ni d'aucune situation irréversible résultant du prononcé de l'exécution provisoire. Il sera débouté de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire. L'équité justifie l'allocation de la somme de 1.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit de Mme [U] [J] ép [T]. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties préalablement avisées, DÉBOUTE M [Z] [U] de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire, CONDAMNE M [Z] [U] à verser à Mme [U] [J] ép [T] la somme de 1.000€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNE M [Z] [U] aux dépens. Le GreffierLe Président Laurence SILURGUETLucette BROUTECHOUX