Cour d'appel de Montpellier, 22 mars 2018, n° 12/00674

Juridiction
Cour d'appel de Montpellier
Date
22 mars 2018
Numéro
12/00674
Type
Arrêt
Solution
Autre

Extrait : motifs et dispositif

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 22 MARS 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07798 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 SEPTEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 12/00674 APPELANTES et INTIMÉES : SA ALLIANZ IARD et pour elle son représentant légal domicilié ès qualités [Adresse 1] [Localité 1] représenté […] nsabilité décennale envers [W] [H] ; Condamne in solidum la société GT Coordination et la société Smabtp à payer à [W] [H] les sommes de : ?173.000 ? TTC au titre des travaux correspondant au coût de la démolition reconstruction de l'ouvrage, avec indexation sur l'indice BT 01 valeur juillet 2011 ; ?10.380 ? TTC correspondant aux frais de maîtrise d'oeuvre, avec indexation sur l'indice BT 01 valeur juillet 2011 ; ?27.600 ? TTC au titre des frais de déménagement et réaménagement et de la location pendant la durée des travaux préconisés ; Condamne in solidum [K] [V] et la société Allianz, sous réserve de sa franchise opposable, à garantir la société GT Coordination et la société Smabtp, à concurrence de 90%, des condamnations prononcées contre elles, au bénéfice de [W] [H], par le présent arrêt en principal, intérêts, frais et dépens ; Condamne in solidum la société GT Coordination et la Smabtp aux dépens de première instance et d'appel qui comprendront ceux du référé-expertise et les frais taxés de l'expertise judiciaire et à payer à [W] [H] la somme de 5.000 ? au titre de l'article 700 du code civil pour ses frais engagés en première instance et en appel. LE GREFFIERLE PRESIDENT CC
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 22 mars 2018. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.