Cour d'appel de Montpellier, 22 mars 2018, n° 12/00674
- Juridiction
- Cour d'appel de Montpellier
- Date
- 22 mars 2018
- Numéro
- 12/00674
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
Extrait : motifs et dispositif
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 22 MARS 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07798 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 SEPTEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 12/00674 APPELANTES et INTIMÉES : SA ALLIANZ IARD et pour elle son représentant légal domicilié ès qualités [Adresse 1] [Localité 1] représenté […] nsabilité décennale envers [W] [H] ; Condamne in solidum la société GT Coordination et la société Smabtp à payer à [W] [H] les sommes de : ?173.000 ? TTC au titre des travaux correspondant au coût de la démolition reconstruction de l'ouvrage, avec indexation sur l'indice BT 01 valeur juillet 2011 ; ?10.380 ? TTC correspondant aux frais de maîtrise d'oeuvre, avec indexation sur l'indice BT 01 valeur juillet 2011 ; ?27.600 ? TTC au titre des frais de déménagement et réaménagement et de la location pendant la durée des travaux préconisés ; Condamne in solidum [K] [V] et la société Allianz, sous réserve de sa franchise opposable, à garantir la société GT Coordination et la société Smabtp, à concurrence de 90%, des condamnations prononcées contre elles, au bénéfice de [W] [H], par le présent arrêt en principal, intérêts, frais et dépens ; Condamne in solidum la société GT Coordination et la Smabtp aux dépens de première instance et d'appel qui comprendront ceux du référé-expertise et les frais taxés de l'expertise judiciaire et à payer à [W] [H] la somme de 5.000 ? au titre de l'article 700 du code civil pour ses frais engagés en première instance et en appel. LE GREFFIERLE PRESIDENT CC
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Cour d'appel de Montpellier, 19 mai 2022, n° 21/05981Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Montpellier, 19 mai 2022, n° 21/05283Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Montpellier, 19 mai 2022, n° 22/00195Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Montpellier, 19 mai 2022, n° 21/06021Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Montpellier, 19 mai 2022, n° 21/05897Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel de Montpellier, 19 mai 2022, n° 21/03067Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 22 mars 2018. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.