Cour d'appel d'Orléans, 22 juillet 2021, n° 21/00547
- Juridiction
- Cour d'appel d'Orléans
- Date
- 22 juillet 2021
- Numéro
- 21/00547
- Type
- Arrêt
- Solution
- Prononce la jonction entre plusieurs instances
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr Date de Saisine : 19 Février 2021 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 19 Novembre 2020 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt No RG 21/00547 - No Portalis DBVN-V-B7F-GJWH _______________________________________________ […] [Z] [Q] Membre de la SCP [Q] Représenté par Me Bruno CESAREO de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Représentée par Me Jean marc RADISSON de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Inscrite au RCS du MANS, sous le no 775 652 126, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno CESAREO de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS _________________________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 22 Juillet 2021 ORDONNANCE DE JONCTION NOUS, Carole CAILLARD, Président de chambre chargé de la mise en état à la cour d'appel d'ORLEANS VU les articles 766 et 907 du code de procédure civile, Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les numéros 21/00110 et 21/00547 sont connexes, PAR CES MOTIFS : ORDONNONS leur jonction sous le numéro 21/00110. ET la présente ordonnance a été signée par le président et le greffier, LE GREFFIER,LE PRESIDENT, Transmis le :22 Juillet 2021 à la SELARL DEREC la SCP LE METAYER ET ASSOCIES
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 22 juillet 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.