Cour d'appel de Basse-Terre, 26 juillet 2021, n° 19/01702

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 592 DU 26 JUILLET 2021 No RG 19/01702 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DF4L Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 07 novembre 2019, enregistrée sous le no 18/02021 APPELANT : Monsieur [Y] [P] [U] [Adresse 1], [Localité 1] Représenté par Me Jamaldin BE […] P] [U] au titre des frais irrépétibles et l'a condamné aux dépens ; Le confirme pour le surplus ; Statuant à nouveau des chefs infirmés et y ajoutant, Constate l'intervention le 26 décembre 2008 d'une réception tacite de l'ouvrage ; Condamne in solidum M. [U] [B] [C] et la SMABTP à payer à M. [P] [U] la somme totale de 5 642,63 euros au titre de la réparation des désordres relevant de la garantie décennale ; Condamne M. [U] [B] [C] à payer à M. [P] [U] la somme totale de 4 832,50 euros au titre de la réparation des autres désordres ; Rejette les demandes de dommages et intérêts présentées par M. [P] [U] au titre des préjudices de jouissance et moral ; Ecarte toute autre demande plus amples ou contraires ; Condamne in solidum M. [U] [B] [C] et la SMABTP à payer à M. [P] [U] une indemnité de procédure de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne in solidum M. [U] [B] [C] et la SMABTP aux dépens de première instance et d'appel ; Signé par Valérie MARIE-GABRIELLE, conseiller, par suite d'un empêchement du président, et par Esther KLOCK greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le greffier /Le président empêché