Cour d'appel de Bastia, 11 mai 2022, n° 21/00102

MOTIFS La cour constate, en premier lieu, que Monsieur [B] reconnaît expressément dans ses écritures d'appel n'avoir pas maintenu, à l'audience de jugement du 13 octobre 2020 devant le conseil de prud'hommes, sa demande de requalification du poste occupé. Le conseil de prud'hommes, relatant clairement cet abandon de demande, dans les motifs de sa décision, n'avait donc pas à statuer sur ce point, en déboutant Monsieur [B] d'une demande abandonnée. Le jugement entrepris ne pourra donc qu'être inf […] ction de remettre à Monsieur [B] un dernier bulletin de paye rectifié, conformément au présent arrêt, et ce dans le délai de deux mois à compter de la signification de la présente décision. Monsieur [B] sera débouté du surplus de ses demandes à ces égards (en ce inclus celle de remise d'un certificat de travail), non justifié. Le jugement entrepris sera infirmé sur ce point et les demandes en sens contraire rejetées. L'E.U.R.L. A.F. Conseil Construction , succombant principalement, sera condamnée aux dépens de première instance (le jugement entrepris étant infirmé à cet égard) et de l'instance d'appel. La demande d'inclusion dans les dépens du droit proportionnel de recouvrement prévu à l'article A444-32 du code de commerce sera rejetée, comme non fondée. L'équité ne commande pas de prévoir de condamnation sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, au titre des frais irrépétibles de première instance (le jugement entrepris étant infirmé sur ce point) et d'appel. Les parties seront déboutées de leurs demandes plus amples ou contraires à ces égards. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, mis à disposition au greffe le 11 mai 2022, CONFIRME le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Bastia le 6 avril 2021, tel que déféré, sauf : -en ce qu'il a débouté Monsieur [B] d'une demande de requalification du poste occupé, abandonnée à l'audience de jugement du 13 octobre 2020 devant le conseil de prud'hommes, -en ce qu'il a débouté Monsieur [B] de ses demandes au titre de dommages et intérêts, d'heures supplémentaires non réglées, de remise de bulletin de paie rectifié, -en ce qu'il a condamné Monsieur [F] [B] à 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de première inst