Cour d'appel de Dijon, 10 mai 2022, n° 21/00746

Attendu qu'en l'espèce le tribunal paritaire des baux ruraux du Creusot a, par jugement assorti de l'exécution provisoire de droit prononcé la résiliation du bail rural en date du 26 décembre 2007 à compter du 27 avril 2021, ordonné l'expulsion de Monsieur [Y], de ses bêtes et de tous occupants de son chef à compter du 11 novembre 2021, et condamné Monsieur [Y] à verser aux consorts [X] une indemnité d'occupation égale au montant du fermage qui serait dû en cas de maintien dans les lieux postérieurement au 27 avril 2021 ; Attendu que les intimés exposent qu'aucune des dispositions du jugement n'est exécutée, l'appelant se maintenant dans les lieux sans payer l'indemnité d'occupation ; que Monsieur [Y] régulièrement avisé de la date d'audience ne comparaît pas ni personne pour lui et ne justifie nullement de l'exécution du jugement ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Ordonnons la radiation du rôle du dossier n° RG 21/746, Condamnons Monsieur [H] [Y] aux dépens de l'incident, Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamnons Monsieur [H] [Y] à verser aux consorts [X] 500 euros au titre des frais irrépétibles. Le Greffier,Le Président, Maud DETANGFrançoise VAUTRAIN