Cour d'appel de Rennes, 11 mai 2022, n° 18/08141

MOTIFS DE LA DÉCISION Au soutien de son appel, M. [D] explique que l'expert a retenu la faute médicale à savoir une malposition des implants prothétiques qui a généré les complications à savoir les deux luxations. Il signale qu'un protocole transactionnel a été régularisé avec le docteur [O] et son assureur en 2016. Il rappelle qu'il a contracté une infection en 2007, 4 mois après la pose de la prothèse de hanche, qui a nécessité plusieurs années de soins et de traitement. Il précise que, comme […] D] et qui n'est pas hospitalier. Le caractère nosocomial de l'infection dont M. [D] n'est ainsi pas rapporté et ce d'autant plus qu'aucun élément du dossier ne met en cause un quelconque dysfonctionnement dans la prise en charge de l'intéressé. Le rapport de M. [X] produit par M. [D] est non seulement non contradictoire mais encore il est établi par un médecin non spécialisé qui part du postulat que l'infection est nosocomiale sans explication objective. En conséquence, M. [D] est débouté de ses demandes. Il en est de même de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants. Le jugement est confirmé à ce titre. L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du code de procédure civile. L'hôpital privé [12] et la MACSF sont déboutés de leur demande. Ayant principalement succombé, M. [D] et la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants sont déboutés de leur demande en frais irrépétibles. M. [D] est condamné aux dépens. Les dispositions du jugement sur les frais irrépétibles et les dépens sont confirmées. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire rendu par mise à disposition au greffe : Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M. [D] aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. La greffièreLa présidente