Cour d'appel de Papeete, 12 mai 2022, n° 18/00014

MOTIFS : Pour rappel, en son arrêt n°[Cadastre 2]/add en date du 8 octobre 2020, la Cour a dit que les ayants droit de [LA] a [MU] [K] ont qualité et intérêt à agir en expulsion de Monsieur [WB] [GR], occupant de la terre [X] et qu'ils sont nécessairement les défendeurs à la demande reconventionnelle de Monsieur [WB] [GR] qui revendique la propriété de partie de la terre [X], cadastrée T [Cadastre 2] sise à [Localité 8], par prescription acquisitive trentenaire. Les débats devant la Cour portent […] er 1884 à [Localité 8] et décédé le 11 novembre 1963 à [Localité 8], aux termes de l'acte sous seing privé en date du 1er décembre 1921, transcrit à la conservation des hypothèques le 13 janvier 1922. Monsieur [WB] [GR] étant sans droit ni titre sur la terre [X] cadastrée T [Cadastre 2] sise à [Localité 8] qu'il occupe partiellement, il y a lieu d'ordonner son expulsion, et celle de toute personne de son chef, de la terre [X] cadastrée T [Cadastre 2] sise à [Localité 8], avec le concours de la force publique si nécessaire. Compte tenu de l'ancienneté du litige, la Cour fixe une astreinte provisoire de 5.000 francs pacifiques par jour de retard, passé un délai de 6 mois après la signification du présent arrêt, astreinte courant pendant un an. Il serait inéquitable de laisser à la charge des consorts [K] les frais exposés par eux et non compris dans les dépens. La Cour fixe à 250.000 francs pacifiques la somme que Monsieur [WB] [GR] doit être condamné à leur payer à ce titre. Monsieur [WB] [GR], qui succombent pour le tout, doit être condamné aux dépens de première instance et d'appel. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, La Cour, statuant par mise à disposition, publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort ; Vu l'arrêt de la Cour d'appel de Papeete n°[Cadastre 2]/add en date du 8 octobre 2020 ; INFIRME le jugement du Tribunal de Première Instance de Papeete, chambre des terres, n°08/00080, n° de minute 423, en date du 11 octobre 2017 en toutes ses dispositions ; Et statuant à nouveau : DÉBOUTE Monsieur [WB] [GR] de sa demande de revendication de la propriété de partie de la terre [X] cadastrée T [Cadastre 2] sise à [Localité 8] par prescription acquisitive trentenaire ; DIT que Monsieur [WB] [GR] est sans droit ni titre sur la terre [X] cadastrée T [Cadastre 2] si