Cour d'appel de Dijon, 24 mai 2022, n° 20/01142

- d'ordonner une expertise judiciaire ; - de désigner M. [X] ou tout autre expert ; - de dire que l'expert devra se rendre sur les lieux au [Adresse 9], déterminer l'existence des désordres actuels affectant tant le logement principal que la cave des époux [F], les décrire, déterminer leur lien avec ceux constatés dans le rapport d'expertise du 28 mars 2015, prescrire les travaux propres à y remédier et déterminer également les entiers préjudices des époux [F] (financier, moral, de jouissance) ; […] e sorte que les acquéreurs disposaient de tous les éléments nécessaires pour leur permettre d'appréhender la situation. Si, certes, le rapport d'expertise judiciaire n'était quant à lui pas annexé à l'acte de vente, il n'en demeure pas moins qu'il y était largement fait référence par le jugement du 25 octobre 2016, qui avait quant à lui été communiqué dans son intégralité, les acquéreurs ayant au demeurant, comme l'a pertinemment observé le premier juge, la possibilité de solliciter le cas échéant la production du rapport d'expertise par le vendeur. Sur les autres demandes Le jugement déféré sera enfin confirmé s'agissant des frais irrépétibles et des dépens. Les époux [F] seront condamnés aux dépens d'appel, à l'exclusion de ceux de l'appel en garantie formé à l'encontre de M. [G] par les époux [T], qui resteront à la charge de ces derniers. Les époux [F] seront condamnés à payer aux époux [T] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. Les époux [T] seront quant à eux condamnés à verser à M. [G] la somme de 1 500 euros sur le même fondement. DISPOSITIF : Par ces motifs Statuant en audience publique et par arrêt contradictoire, Confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 15 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Chalon sur Saône ; Y ajoutant : Rejette la demande d'expertise judiciaire formée par les époux [F] ; Condamne les époux [F] à payer aux époux [T] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne les époux [T] à payer à M. [G] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne les époux [F] aux dépens d'appel, à l'exclusion de ceux de l'appel en garantie formé à l'encontre de M. [G] par les époux [T], qui resteront à la charge d