Cour d'appel de Riom, 24 mai 2022, n° 20/01403

II. Motifs Sur la procédure, l'allégation par les consorts [F] et [B] de « l'absence de tout intérêt et qualité à agir de Mme [G] » est largement mélangée à des arguments de fond, et en toute hypothèse elle ne repose sur aucune démonstration sérieuse. Il n'y a pas lieu de répondre plus avant à une telle demande qui ne peut qu'être rejetée. Sur le fond, il convient tout d'abord de rappeler que les droits de passage sont des servitudes discontinues qui ne peuvent s'acquérir que par titre en applic […] [G] ne fait nullement état d'une enclave de sa propriété. Au contraire, dans un constat qu'elle a fait dresser par huissier le 6 juin 2016, celui-ci note : « Mme [G] m'indique qu'actuellement pour accéder aux parcelles desservies par le chemin sud et sud-ouest, elle est obligée de traverser les parcelles F [Cadastre 14] ou F [Cadastre 15] lui appartenant. » D'évidence par conséquent Mme [G] n'est pas empêchée de rejoindre ses fonds en passant chez elle sans devoir solliciter des tiers. Le jugement sera donc intégralement confirmé. Étant rappelé que la bonne foi procédurale des parties est toujours présumée, l'exercice d'une action en justice, en demande ou en défense, constitue par principe un droit ne pouvant dégénérer en abus et donner lieu à réparation, que dans les cas de mauvaise foi ou d'erreur grossière équipollente au dol. En l'absence de démonstration de telles fautes, la demande à ce titre des consorts [F] et [B] contre Mme [G] ne saurait prospérer. 2500 EUR sont justes pour l'article 700 du code de procédure civile devant la cour. Mme [V] [G] supportera les dépens d'appel. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement et par arrêt contradictoire, Confirme le jugement ; Déboute les parties de leurs autres demandes ; Condamne Mme [V] [G] à payer aux consorts [T] [F] et [N] [B] ensemble la somme unique de 2500 EUR en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne Mme [V] [G] aux dépens d'appel et autorise la SCP BONNET NAVARRO TEYSSIER à recouvrer ceux dont elle a fait l'avance. Le greffier Le président