Cour d'appel de Lyon, 25 mai 2022, n° 18/08844

MOTIFS M. [X] soulève au soutien de ses demandes d'indemnisation, la violation par l'employeur de son obligation de santé et de sécurité (I), la nullité de son licenciement en raison du harcèlement managérial dont il a été victime (II). Il conclut à titre subsidiaire, à l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement (III). I- Sur l'obligation de santé et de sécurité: M. [X] invoque plusieurs manquements au titre de l'obligation de santé et de sécurité : 1°) Le salarié soutient qu'il n […] i a débouté M. [X] de toutes ses demandes sera infirmé en ce sens et la société Bose sera condamnée à payer à M. [X] la somme de 17 383,90 euros en réparation du préjudice résultant de l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement. M. [X] sera débouté de sa demande pour le surplus. Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du présent arrêt fixant la créance indemnitaire. - Sur le remboursement des indemnités de chômage : En application de l'article L.1235-4 du code du travail, il convient d'ordonner d'office le remboursement par l'employeur aux organismes intéressés des indemnités de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de trois mois d'indemnisation. - Sur les demandes accessoires : Les dépens de première instance et d'appel, suivant le principal, seront supportés par la société Bose. L'équité et la situation économique respective des parties justifient qu'il soit fait application de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais en cause d'appel dans la mesure énoncée au dispositif. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, par arrêt mis à disposition au greffe et contradictoirement INFIRME le jugement déféré sauf en ce qu'il a rejeté la demande en nullité du licenciement Statuant à nouveau et y ajoutant CONDAMNE la société Bose à payer à M. [X] la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de l'exécution déloyale du contrat de travail DIT que le licenciement notifié le 7 septembre 2016 par la société Bose à M. [X] est dépourvu de cause réelle et sérieuse CONDAMNE la société Bose à payer à M. [X] la somme de 17 383,90 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice résultant de l'absence de cause réelle et série