Cour d'appel de Nîmes, 25 mai 2022, n° 22/00332

MOTIFS Monsieur [P] [O], alors qu'il faisait l'objet d'un contrôle d'identité en gare de [Localité 3] le 19 mai 2022 à 16h a tenté de prendre la fuite en repoussant la fonctionnaire de police qui opérait son contrôle et a été blessée au doigt et au coude. L'intéressé est titulaire d'un passeport algérien périmé depuis le 24 novembre 2015, portant un visa périmé depuis le 23 août 2012. Il a reçu notification le 20 mai 2022 de deux arrêtés du Préfet du Puy de Dôme, le premier lui faisant obligatio […] du droit d'asile. Il a indiqué travailler sur des marchés, notamment en région parisienne tout en rejoignant son épouse régulièrement. C'est ainsi qu'il était en gare de [Localité 3] de retour vers son domicile lors du contrôle d'identité, après avoir séjourné en région parisienne ainsi qu'il ressort des retraits figurants sur son relevé de compte bancaire, et avec un salaire pour le mois d'avril qui lui a été versé le 6 mai 2022 par virement. S'il a chercher à obtenir une régularisation de sa situation, l'administration lui a répondu que dans son cas, cela passerait par la procédure de regroupement familial depuis l'Algérie, après éloignement. Il est l'objet d'une mesure d'éloignement en vigueur, telle que précitée, et qui fait en l'état obstacle à sa présence sur le sol français, sauf à ce que son recours administratif aboutisse. Il appartiendra donc au tribunal administratif de se prononcer. Il s'en déduit que la prolongation de sa rétention administrative demeure en l'état justifiée. Il convient par voie de conséquence de confirmer l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en matière civile et en dernier ressort, Vu l'article 66 de la constitution du 4 octobre 1958, Vu les articles L.741-1, L.742-1 à L.743-9 ; R.741-3 et R.743-1 à R.743-19, L.743.21 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, DÉCLARONS recevable l'appel interjeté par Monsieur [P] [O] ; CONFIRMONS l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions ; RAPPELONS que, conformément à l'article R.743-20 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile, les intéressés peuvent former un pourvoi en cassation par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux mois de la notification de la présente décision à la Cour d