Cour d'appel de Paris, 27 mai 2022, n° 19/07460

SUR CE : La procédure sans représentation obligatoire applicable au contentieux de la sécurité sociale étant orale, les parties sont tenues de comparaître en personne sauf à se faire représenter dans les formes et conditions rappelées dans les convocations à l'audience. L'article 937 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015, énonce que le demandeur est seulement avisé, par tous moyens, des lieu, jour et heure de l'audience. En l'espèce, M. [G] a été régulièrement avisé des lieu, jour et heure de l'audience, par lettre du 24 septembre 2020, envoyée à l'adresse figurant sur sa déclaration d'appel soit [Adresse 2]. En ne comparaissant pas en personne et en ne se faisant pas dûment représenter pour soutenir son appel, M. [G] laisse la cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre du jugement déféré. Ainsi la cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément à l'article 946 du code de procédure civile et qui ne relève, en l'espèce, aucun moyen d'ordre public susceptible d'affecter la décision entreprise, ne peut que confirmer celle-ci. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LA COUR, Constate que l'appel n'est pas soutenu ; Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Laisse les dépens d'appel à la charge de M. [O] [G]. La greffière,La présidente,