Cour d'appel de Colmar, 1 juin 2022, n° 20/00706

MOTIFS DE LA DECISION : Il résulte des pièces et des conclusions des parties que la société Schwind est intervenue sur un chantier selon contrat de sous-traitance du 4 février 1999 convenu avec la société Entreprise Générale Léon Grosse. Des avenants ont été conclus, le premier daté du 26 novembre 1999, et le second ayant été conclu le 3 mars 2000. Par jugement du 12 avril 2001, la société Schwind a été placée en liquidation judiciaire, après résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 4 mars 1997 et ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 4 juin 1996. Un expert judiciaire, désigné en référé le 3 juillet 2001, a rendu son rapport le 26 novembre 2013. Maître [V] en sa qualité de liquidateur de la société Schwind a assigné, d'une part, la société Entreprise Générale Léon Grosse, et, d'autre part, la société Artelia Bâtiment et Industrie, les deux procédures ayant été jointes. Par le jugement attaqué, le tribunal a, d'une part, DISPOSITIF : déclaré irrecevables les demandes formées par la société Schwind, prise en la personne de son liquidateur, contre la société Artelia Bâtiment et Industrie, d'autre part, rejeté les demandes formées par la société Schwind, prise en la personne de son liquidateur, contre la société Léon Grosse tendant au paiement de factures, de dommages-intérêts pour immobilisation de son personnel et de son matériel et de dommages-intérêts suite à sa liquidation judiciaire, enfin, statué sur les frais et dépens. 1. Sur la demande en paiement de la somme de 337 760 euros au titre de factures : Le liquidateur de la société Schwind soutient que celle-ci a réalisé des travaux pour la société Léon Grosse pour un