Cour d'appel d'Amiens, 2 juin 2022, n° 21/00169

SUR CE : Se prévalant de la liberté de la preuve en matière commerciale, la SARL STD Transports soutient qu'elle démontre avoir réalisé les prestations dont elle demande paiement au bénéfice de Mme [O], que cette dernière dans un premier temps, alors qu'elle était poursuivie par une société de recouvrement a reconnu le principe et le montant de la créance, puis dans un second temps a contesté la demande en paiement de parfaite mauvaise foi. Elle explique que le 19 juin 2017, Mme [O] a sollicité […] eprise de M. [S] [M]. Par ailleurs les pièces produites ne permettent pas de rattacher la commande à la prestation supposée réalisée, en terme de prix, de quantité, de donneur d'ordre, la cour observant que la société de recouvrement a poursuivi le paiement des factures pour les deux structures ( [S] [M] et SARL STD). Ces pièces caractérisent l'existence d'une confusion comptable entre la SARL STD dirigée par M. [S] [M] et l'entreprise [S] [M]. Enfin la SARL STD qui ne démontre pas avoir été agréée en qualité de sous traitante par le client est mal fondée à agir directement contre ce dernier. Partant, le jugement est confirmé en ce qu'il a débouté la SARL STD de sa demande en paiement. Mme [U] [O] qui ne démontre pas le caractère abusif de la procédure engagée par la SARL STD qui peut prétendre à agir en justice du fait de leurs relations d'affaires habituelles est déboutée de sa demande de dommages et intérêts. La SARL STD qui succombe supporte les dépens d'appel et est condamnée à payer à Mme [U] [O] la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS la cour statuant par arrêt contradictoire, rendu par mise à disposition au greffe contradictoirement par mise à disposition ; confirme le jugement dont appel en toutes ses dispositions ; y ajoutant ; condamne la SARL STD à payer à Mme [U] [O] la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; condamne la SARL STD aux dépens d'appel. Le Greffier,La Présidente,