Cour d'appel de Paris, 9 juin 2022, n° 21/05484

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la compétence de la juridiction prud'homale M. [Z] soutient qu'il était le musicien claviériste de M. [U] et qu'il l'a suivi, comme l'ensemble de l'orchestre, dans tous ses spectacles et tournées. Il fait valoir que les articles L. 7121-3 du code du travail instituent une présomption simple de contrat de travail entre les organisateurs de spectacle et les salariés des activités musicales (musiciens et techniciens) dès qu'ils participent personnellement au spectacle. M. […] es appelants, la cour constate que c'est une société domiciliée à [Localité 9], Arago SA organisatrice de spectacles, qui établit des contrats pour ceux à [Localité 13], [Localité 8], [Localité 14], [Localité 10], [Localité 12] et [Localité 6] et une société, spécialisée dans l'événementiel, domiciliée à [Localité 7] pour ceux de Bruxelles, peu important que plusieurs autres sociétés attestent, pour des faits prescrits que les recrutements de musiciens et techniciens se font sur les seules consignes de M. [S] agissant pour la société MBM Records. A défaut de mise en cause de ces sociétés par les appelants, la signature des contrats de travail d'usage avec ces sociétés est suffisant pour renverser la présomption de contrat de travail existant entre M. [Z] et la société MBM, la cour confirmant le jugement du 1er juin 2021. Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M. [D] [Z], succombant à l'instance supportera les dépens et sera condamné à payer à M. [U] et à la société MBM Records la somme de 1 000 euros, chacun, au titre de l'article 700 du code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La cour, statuant par arrêt contradictoire ; Confirme le jugement du conseil des prud'hommes du 1er juin 2021 en toutes ses dispositions ; Condamne M. [D] [Z] aux entiers dépens ; Condamne M. [D] [Z] à payer à M. [B] [U] et à la société MBM Records la somme de 1 000 euros, chacun, au titre de l'article 700, du code de procédure civile. La Greffière, Le Président,