Cour d'appel de Poitiers, 8 juin 2022, n° 21/03417

SUR QUOI M. [K] et Mme [X] ont vécu en concubinage pendant plusieurs années. Ils ont eu trois enfants. Ils ont acquis en indivision par parts inégales à concurrence de 1 % en pleine propriété pour M. [K] et de 99% en pleine propriété par Mme [X] une maison d'habitation [Adresse 1] Le couple a décidé de mettre la maison en vente au printemps 2019, avant de se séparer en août 2019. Mme [X] s'est installée à [Localité 4] avec ses enfants. De son côté M. [K] est resté au domicile familial. Mme [X] f […] ins précitées. M. [K] qui a comparu en 1° instance n'a pas comparu en cause d'appel. L'appel est limité aux dispositions concernant l'expulsion de M. [K]. Il est constant que M. [K] refuse la vente du bien et refuse de quitter les lieux. En outre, aucun acquéreur ne peut accepter d'acheter alors qu'il est dans les lieux. Le refus par M. [K] de signer le compromis de vente alors même qu'il avait donné procuration pour le faire, l'absence de justification par M. [K] des raisons pour lesquelles il ne veut pas vendre, mettent en péril la situation financière de Mme [X] comme le bien lui-même qui dépérit puisque M. [K] ne paie aucune charge, aucune indemnité d'occupation. Les dispositions concernant l'autorisation donnée à Mme [X] de vendre seule la maison sont définitives. Il y a dès lors urgence à ordonner l'expulsion des lieux de M. [K]. Il sera donc fait droit à la demande de Mme [X]. M. [K] qui succombe dans ses prétentions, supportera les dépens. Tenu aux dépens M. [K] est condamné à payer à Mme [X] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La Cour, Au fond, Statuant dans les limites de l'appel, Infirme la décision déférée du chef de la libération des lieux, Et statuant à nouveau sur le chef infirmé, Ordonne la libération des lieux par M. [K] et de tout occupant de son chef dans un délai d'un mois à compter de la signification de la décision à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour à compter de cette date et ce pendant le délai d'un mois et dit qu'à défaut d'évacuation volontaire , il sera recouru à la force publique. Passé ce délai, dit qu'il sera à nouveau statué sur l'astreinte s'il y a lieu par les soins du juge de l'exécution compétent. Confirme la décision déférée pour le surplus, Y ajoutant, Conda