Cour d'appel de Rouen, 9 juin 2022, n° 21/03463

MOTIVATION Sur la demande de remboursement du prêt M. et Mme [S] ne critiquent pas les dispositions de l'arrêt les ayant condamnés solidairement au paiement des sommes empruntées mais font valoir que la créance a été réglée en intégralité par M. [F] [S] qui a travaillé pendant près de deux ans sans salaire ni honoraire en remboursement de la dette. M. [E] rappelle que, dans un contexte de relations amicales entre les parties, ses parents ont prêté une somme d'un montant total de 45 100 euros à M […] e M. [E] sollicite le paiement de la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts en faisant valoir que le comportement de M. et Mme [S] établit leur volonté d'échapper à tout paiement et de lui porter préjudice. Il ne caractérise cependant pas l'existence d'un préjudice distinct de celui déjà réparé par les intérêts moratoires de la créance de sorte qu'il convient de le débouter de sa demande de dommages et intérêts. Sur les frais et dépens Les dépens de l'instance d'opposition seront supportés in solidum par M. et Mme [S] conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile. Il sera fait application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de l'avocat qui en a fait la demande. En outre, il serait inéquitable de laisser à la charge de M. [E] les frais irrépétibles exposés à l'occasion de l'instance sur opposition. Aussi M. et Mme [S] seront-ils condamnés in solidum à lui verser la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et déboutés de leur demande formée à ce titre. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire mis à disposition au greffe, Rejette l'opposition formée par M. [F] [S] et Mme [W] [R] épouse [S] à l'encontre de l'arrêt du 8 juillet 2021 ; Déboute M. [E] de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive ; Condamne in solidum M. [F] [S] et Mme [W] [R] épouse [S] aux dépens de l'opposition, qui pourront être recouvrés par Me Dauge dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile ; Condamne in solidum M. [F] [S] et Mme [W] [R] épouse [S] à payer à M. [B] [E] la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute M. [F] [S] et Mme [W] [R]