Cour d'appel de Lyon, 14 juin 2022, n° 20/03122

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre infirmatif, l'employeur fait valoir la nécessité d'ordonner une expertise médicale avant-dire droit sur la durée de l'incapacité temporaire de travail dont a bénéficier le salarié. Il soutient qu'une telle mesure ne pallierait pas, en l'espèce, à une quelconque carence dans l'administration de la preuve. Il souligne que la preuve de la cause totalement étrangère au travail alléguée est objectivement difficile à rapporter, en raison de son impossibilité d'accéder au […] 4 novembre 2013, mentionnait « une dorso-lombalgie, cervicalgie et douleurs épaule gauche ». Il est ainsi constant que, nonobstant l'apparition de nouvelles lésions, telles que les douleurs à l'épaule gauche à partir d'août 2013 ou la dorso-lombalgie, relevées par l'employeur et considérées par la suite comme des lésions en lien avec l'accident par le service médical de la caisse, le salarié a été également pris en charge de manière constante et continue pour des douleurs cervicales, qui correspondent aux lésions initiales constatées dans le certificat médical initial. Dès lors, au regard de la constance de cette lésion initiale dans le suivi médical du salarié, l'employeur ne saurait utilement soutenir que la prise en charge litigieuse ait pu être intervenir pour une cause totalement étrangère au travail, ce qui prive sa demande d'expertise de tout fondement. Le jugement sera dès lors confirmé. L'employeur, succombant en son appel, devra en supporter les dépens. Au vu l'article 700 du code de procédure civile, il y a lieu de le condamner à verser à la caisse la somme de 1 000 euros. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La cour, Statuant par arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort et par mise à disposition au greffe, CONFIRME le jugement du 07 Mai 2020 ( RG 15/00030) en toutes ses dispositions, Y ajoutant, CONDAMNE la société Adecco France à supporter les dépens d'appel ; CONDAMNE la société Adecco France à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE