Cour d'appel de Grenoble, 24 juin 2022, n° 22/00053

SUR CE L'ordonnance déférée comporte une erreur de date en ce qu'elle mentionne que [F] [C] épouse [L] a fait l'objet d'une adminission en soins psychiatriques sans consentement le 25 mai 2022, alors qu'il s'agit du 25 mai 2021. Cette erreur matérielle est sans conséquence. Le certificat médical établi le 20 juin 2022 mentionne que [F] [C] épouse [L] a fait l'objet d'une rechute dissociative et délirante en raison d'un arrêt de son traitement à l'occasion d'un voyage en Turquie. Le médecin écrit qu'en l'état des échéances programmées : rencontre avec la famille, prise en charge par un psychologue et la diététicienne, adaptation du traitement, les soins psychiatriques doivent être poursuivis dans le cadre d'une hospitalisation à temps complet. [F] [C] épouse [L] accepte elle-même le maintien de l'hospitalisation 'pour une courte durée' le temps que son état de santé se consolide. Il y a lieu de confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du16 juin 2022. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Nous, Hélène COMBES, Président de chambre déléguée par Madame la première présidente de la cour d'appel de Grenoble, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort, - Confirmons la décision rendue le 16 juin 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Grenoble. Disons que la présente ordonnance sera notifiée par les soins du greffe à l'ensemble des parties appelées par tout moyen. Laissons les dépens à la charge de l'Etat. Signée par Hélène COMBES, Président de chambre et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le greffier Le président