Cour d'appel d'Amiens, 24 juin 2022, n° 20/00302

DISCUSSION Suite à son traumatisme de 2012, Monsieur [T] garde des douleurs justifiant d'une prise en charge spécialisée et entrant dans le cadre d'un syndrome douloureux régional complexe. Au niveau du handicap fonctionnel, il présente une griffe cubitale avec conservation de la pince pouce-index. CONCLUSION : A la date du 05/11/2017, Les séquelles décrites justifient le maintien d'un taux d'IPP médicale de 45%. Par conclusions visées par le greffe le 8 septembre 2021 et soutenues oralement par […] de ses séquelles. Qu'il subit en conséquence des répercussions considérables sur le plan professionnel puisqu'il ne peut plus exercer son métier de menuisier ni la plupart des métiers manuels et qu'il est même évident qu'il ne peut pas non plus occuper un nombre importants d'emplois administratifs nécessitant l'utilisation de la main gauche. Qu'il a par ailleurs subi une perte de salaire significative comme l'ont relevé les premiers juges. Que l'incidence socioprofessionnelle ayant été justement évaluée par les premiers juges à 5%, il convient de confirmer le jugement également de ce chef. Que les parties ayant succombé toutes deux partiellement en leurs prétentions en première instance et Monsieur [T] succombant en ses prétentions en cause d'appel, il apparaît justifié de confirmer le jugement déféré en ses dispositions relatives aux dépens en ce compris en celles excluant de ces derniers les frais de la consultation médicale dont il a rappelé qu'ils étaient à la charge de la caisse nationale d'assurance maladie et, ajoutant au jugement, de condamner Monsieur [T] aux dépens d'appel. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS. La Cour, statuant par arrêt contradictoire rendu en audience publique par sa mise à disposition au greffe, Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions. Y ajoutant, Condamne Monsieur [T] [H] aux dépens d'appel à l'exclusion des frais de la consultation médicale à la charge de la caisse nationale d'assurance maladie. Le Greffier,Le Président,