Cour d'appel d'Amiens, 24 juin 2022, n° 20/00324

DISCUSSION Suite à un accident de la voie publique, Monsieur [J] présente des lombalgies non systématisées, sans lésion organique, avec discordance entre clinique et imagerie évoquant une composante fonctionnelle importante en rapport avec un état anxieux préexistant. Monsieur [J] présente donc une incapacité légère. CONCLUSION A la date du 17/05/2017, Monsieur [J] ne présente pas de critères permettant l'octroi d'une allocation adulte handicapé. Par conclusions reçues par le greffe en date du 1 […] re envisagée pour une durée d'au moins un an. Qu'il s'ensuit que, comme l'ont relevé à très juste titre les premiers juges sans que la contradiction leur soit utilement apportée, rien ne permettait d'affirmer qu'à la date du dépôt de la demande la restriction à l'emploi de l'intéressé, mise en évidence de manière au moins temporaire par son arrêt de travail, ait été durable. Que ce motif justifie à lui seul que les premiers juges aient rejeté la demande d'allocation aux adultes handicapés présentée par Monsieur [J] et dit bien fondée la décision de la MDPH de rejet de cette demande ce dont il résulte qu'il convient de confirmer les dispositions en ce sens du jugement déféré. Que Monsieur [J] succombant en ses prétentions, il convient de confirmer également les dispositions du jugement déféré condamnant Monsieur [J] aux dépens à l'exclusion des frais de la consultation médicale et, ajoutant au jugement, de le condamner également aux dépens d'appel avec la même précision que n'en font pas partie les frais de la consultation ordonnée par le magistrat chargé de l'instruction de la cause. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS. La Cour, statuant par arrêt réputé contradictoire rendu en audience publique par sa mise à disposition au greffe, Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions. Y ajoutant, Condamne Monsieur [H] [J] aux dépens d'appel à l'exclusion des frais de la consultation ordonnée en cause d'appel par le magistrat chargé de l'instruction de la cause. Le Greffier,Le Président,