Cour d'appel de Metz, 5 juillet 2022, n° 19/02755

MOTIFS DE LA DECISION Vu les conclusions déposées le 15 mars 2022 par M. [P] et le 21 mars 2022 par M. [A], auxquelles il sera expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties conformément à l'article 455 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance de clôture du 22 mars 2022 ; Sur les empiètements dénoncés par M. [P] et M. [A] M. [P] et M. [A] sont en désaccord quant à la position de la limite de propriété entre leurs deux fonds. M. [A] conteste le rappor […] li par M. [B], qui fait apparaître l'implantation des bâtiments, que c'est l'immeuble de M. [P] qui empiète sur le fonds de M. [A] en partie avant de la parcelle, le décrochage entre le garage de M. [P] et le bâtiment [A] étant matérialisé, non à la limite de propriété, mais à l'intérieur de la parcelle [A]. Dans ces conditions, il apparaît que M. [A] subirait un empiètement du fait de la présence de ce garage sur son propre fonds. Toutefois, le plan établi par M. [B] ne fait pas mention des mesures et donc, des superficies représentées par ces empiètements, de sorte que si la cour ordonnait d'ors et déjà des démolitions, les parties rencontreraient des difficultés dans l'exécution de la décision. En conséquence, il y a bien un motif légitime à l'organisation d'une mesure d'expertise judiciaire, afin de confirmer l'ampleur des empiètements et d'en déterminer les éventuelles conséquences. Ainsi, la cour ordonne une expertise judiciaire confiée à M. [T] [W], expert inscrit près la cour d'appel de Metz, expertise dont les modalités seront précisées au dispositif de la présente décision. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La Cour, ORDONNE la réouverture des débats et la révocation de l'ordonnance de clôture, ORDONNE une expertise judiciaire concernant l'éventuel empiètement des constructions de M. [D] [A] sur le fonds de M. [X] [P] et l'éventuel empiètement des constructions de M. [X] [P] sur le fonds de M. [D] [A] et commet pour y procéder [T] [W], expert inscrit près la cour d'appel de Metz, avec pour mission, dans les conditions prévues aux articles 232 et suivants et 263 et suivants du code de procédure civile, de : se rendre sur les lieux situés [Adresse 3], entendre les explications des parties, se faire communiquer par celles-ci tous documents utiles à son information, et notamment le ra