Cour d'appel de Paris, 9 juillet 2022, n° 22/02124

SUR QUOI, Il convient de considérer que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs particulièrement pertinents qu'il y a lieu d'adopter que le premier juge a statué sur les moyens soulevés devant lui et repris devant la cour par M. X se disant [U] [C], y ajoutant sur le moyen tiré de la violation des dispositions de l'article L. 742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que, contrairement à ce que soutient l'intéressé, au regard des dispositions précités la prolongation de sa rétention est dûment justifiée puisque la décision d'éloignement n'a pu être exécutée en raison de l'absence de moyen de transport, étant précisé que M. [M] se disant [U] [C] a été reconnu par les autorités géorgiennes le 20 juin 2022, qu'un laissez-passer à son véritable nom, soit [Z] [T] lui a été délivré et qu'un vol à destination de Tbilissi est prévu le 12 juillet 2022. Le moyen est rejeté. En conséquence, l'ordonnance querellée est confirmée. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS CONFIRMONS l'ordonnance querellée, ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance. Fait à Paris le 09 juillet 2022 à LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible d'opposition. Le pourvoi en cassation est ouvert à l'étranger, à l'autorité administrative qui a prononcé le maintien en zone d'attente ou la rétention et au ministère public. Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification. Le pourvoi est formé par déclaration écrite remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation par l'avocat a